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Une question nous a été posée hier :

Concernant la vente d'une maison neuve, dont la demande de permis a été introduite en 2011, comment puis-je me procurer un certificat énergétique ?

Tout d'abord, un certificateur PEB ne peut pas réaliser de certificat PEB pour les constructions dont la demande de permis a été introduite après le premier mai 2010.

Ces nouveaux bâtiments sont soumis à la PEB pour nouvelles constructions (voir notre rubrique responsabilité PEB).

Donc, dans ces cas, c'est la région wallonne qui délivrera le certificat PEB, sur base de la déclaration PEB finale que votre responsable PEB à préparé. Attention, il se peut que la région wallonne tarde à délivrer les certificats PEB. Au cas où on ne peut attendre pour la vente (presque toujours), il est autorisé au notaire d'utiliser le rapport PEB final. Aussi, le responsable PEB peut sortir un certificat PEB avec la mention SPECIMEN. Le notaire aura donc les données pour les mentions de la PEB dans les actes.